Accord sur les allocations familiales en Région de Bruxelles-Capitale

Une politique sociale conçue sur mesure pour les familles bruxelloises

Mercredi 28 mars 2018 — Le Collège réuni de la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé, ce jour, un accord de principe à propos des allocations familiales. Le nouveau règlement prévoit à partir du 1er janvier 2020, un montant de base de 150 € pour les nouveau-nés avec des suppléments sociaux considérables pour les ménages ayant de faibles revenus. Un autre fondement important de l’accord est que les ménages existants qui relèvent de l’ancien système ne perdent rien :  chaque enfant reçoit 140 € à partir de 2020 et, à partir de 2026, tout le monde relèvera du règlement des 150 €.

« Nous avons sciemment choisi de développer un système social qui tient compte des situations spécifiques des ménages en région bruxelloise. Nous optons pour un montant de base inférieur à la Flandre mais avec des suppléments sociaux, car nous avons davantage de ménages pauvres et à faibles revenus qui ont besoin de ce soutien supplémentaire. Le système bruxellois passe ainsi le test de pauvreté où nos allocations familiales peuvent être un véritable instrument dans la lutte contre la pauvreté infantile », déclare Pascal Smet, Ministre bruxellois et Membre du Collège en charge de la COCOM.

Dans le nouveau système, chaque nouveau-né recevra, à partir du 1er janvier 2020, un montant de base de 150 €, à partir de 12 ans, des suppléments sont octroyés pour le premier enfant des familles plus défavorisée ainsi que pour le deuxième enfant et les suivants. Les suppléments les plus importants reviennent aux ménages ayant des revenus inférieurs à 45.000 € et des suppléments encore plus importants aux ménages ayant des revenus inférieurs à 31.000 €. Ces catégories représentent pas moins de 70% des ménages à Bruxelles. Pour les familles monoparentales avec plusieurs enfants dans les tranches de revenus les plus faibles, un effort supplémentaire est encore consenti. Outre les revenus du travail, on tient également compte pour le calcul de ces catégories de la possession de deux habitations ou plus.

Tous les ménages existants relèveront aussi de ce système, à partir de 2026. Jusqu’à cette date, il y aura un règlement transitoire où chaque enfant recevra un montant de base de 140 € et où il y aura aussi des suppléments sociaux pour les ménages aux revenus les plus faibles. Toutefois, à partir de 2020, 77 % des ménages relèveront déjà du nouveau règlement car ils recevront le même montant ou parce qu’ils sont gagnants dans le nouveau système. Pour 50 % des ménages, le nouveau système signifie un gain de 20 €; pour 30 % des ménages, un gain de 50 €. Pour les 23% restant des ménages, ceux-ci conservent le montant qu'ils recevaient au 31 décembre 2018 tant qu'ils ne gagnent pas dans le nouveau système.

Par rapport à la Flandre, Bruxelles a un montant de base inférieur (150 € au lieu de 160 €) mais des suppléments sociaux plus importants. La région bruxelloise utilise également d’autres catégories pour les suppléments sociaux : là où les autres régions donnent des suppléments à partir de 60.000 € (45% des familles flamandes), ceux-ci commencent à partir de 45.000 € à Bruxelles (70% des familles bruxelloises). 

L’accord est actuellement traduit en ordonnance et sera transmis par le Gouvernement au Parlement après traitement. Le système doit entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2020. Bruxelles mettra un simulateur à disposition en ligne où chaque ménage pourra calculer sa situation.