Les habitants de la Région auront 1,5 km ² pour se garer près de chez eux

Les nouvelles règles pour le stationnement d’application au 1 janvier 2017

Vendredi 16 décembre 2016 — Après avoir été validé par le gouvernement bruxellois, les arrêtés ministériels transformant la politique de stationnement à Bruxelles ont été publié au Moniteur. Le ministre Bruxellois de la Mobilité, Pascal Smet est satisfait « Prendre une amende parce qu’on est stationné à la frontière de deux communes. C’est fini ! Les changements apportés à la politique de stationnement vont permettre de clarifier les choses sur le terrain. L’objectif était de simplifier, de clarifier et d’harmoniser. C’est chose faite. Il faut souligner le travail important mené par ce gouvernement pour mener un dialogue intense et fructueux avec les communes. C’est ce dialogue, qui a permis de mener à bien ce projet » a déclaré le ministre. 

Les grands principes de la nouvelle politique de stationnement sont les suivants :

Le secteur de stationnement

Chaque chauffeur disposant d'une carte de dérogation pourra se garer dans le secteur de stationnement qui lui sera communiqué. Ce secteur pourra se trouver sur le territoire de plusieurs communes. Pour se faire, la Région sera découpée en  320 mailles (une superficie moyenne par maille de 40ha > 4 à 5 mailles font 1 secteur de 150 hectare).Si les autorités communales le souhaitent, elle peuvent décider de découper leur territoire en quelques secteurs géographiques, les conducteur devront alors se limiter à garer leur véhicule dans le secteur défini par les communes.

En résumé :

  • tout le monde doit se garer dans 150 hectares (1,5 km ²)
  • Un secteur de stationnement se compose de plusieurs mailles et forment ensemble l’espace de + -  150 hectares. On pourra donc choisir de se garer dans un secteur de stationnement de trois, quatre ou même cinq mailles.
  • une option par défaut sera proposée au titulaire d'une carte de riverain qui pourra établir une alternative de son choix selon ses habitudes et ses besoins.
  • les mailles ne devront pas tenir compte des limites municipales
  • les mailles doivent être contiguës les uns aux autres.
  • -si la rue est à cheval sur deux communes, la dérogation s’appliquera aux deux côtés de la route

Ce système s’applique pour les cartes qui ne couvrent pas l'ensemble de la Région.

Des cartes de stationnement valables sur l’ensemble de la Région à destination de opérateur de car sharing ont été créé. Dans ce cas, le secteur de stationnement est donc l'ensemble de la région. Cette carte est délivrée par l'agence de stationnement.

Le maillage sera établi par les communes en étroite collaboration avec l’agence de stationnement.

Les cartes de dérogations

L’arrêté prévoit certaines d’exceptions pour des cartes comme par exemple les cartes Polices et Ecole qui seront valable sur plusieurs secteurs.

Désormais il y aura 7 sortes de carte stationnement (au lieu de 14 avant) :
1. Résident local (1 secteur autour de la résidence. 2 cartes par ménages minimum 10€ la 1ère , minimum 50€ la deuxième. )
2. Les soins de l'aide médicale d'urgence (maximum 2h, octroyée par la Région. 200 euro par an)
3. Soignant médicaux à domicile (Octroyée par la Région. 75 euro par an)
4. Autopartage (Octoyée par la Région. 25 euro et par véhicule)

5. Personnes handicapées (Octroyée par la Région. Gratuite et valable dans toute les zones y compris rouge et orange)
6. Professionnels
• A) Les entreprises (toutes les entreprises) et les travailleurs indépendants (1 secteur autour du siège, minimum 200 euro de 1 à 5 cartes, minimum 300 euro entre la 6ème et la 20ème carte, 600 euro entre la 21ème et la 30ème, 800 euro dès la 31ème )
• B) interventions professionnelles (région, 90 € / mois)
• C) écoles (personnel d’écoles et crèches (1 secteur de parking autour de l'école, plusieurs secteurs possibles si travail dans plusieurs écoles. Minimum 75euro)

• D) police  (1 secteur de parking autour de commissariat; possibilité plusieurs secteurs de stationnement en fonction du travail)

 7. Visiteur : une par ménage, minimum 2,5 euro par période de 4h30 et max 100 periodes (5 euro/jour et max 50 jours)

Tarifs :

Les tarifs dans les différentes zones de stationnement sont harmonisés au niveau régional.

Dans toutes les zones, le premier 1/4 d'heure de stationnement sera gratuit.

Zone Rouge (max 2 heures)  

  • Première demi-heure : 0,50 €
  • Deuxième demi-heure : 1,5€
  • Deuxième heure : 3€

Zone Orange (max 2 heures):

  • Première demi-heure : 0,50€
  • Deuxième demi-heure : 0,50€
  • Dernière heure : 2€

Zone Grise (max 4h30): Après 2 heures, le stationnement en voirie devient plus cher que le stationnement dans un parking souterrain.  L’objectif est ici de protéger le stationnement des habitants.

  • Première demi-heure : 0,50€
  • Deuxième demi-heure :  1,5€
  • Deuxième heure : 3€
  • Troisième heure :  3€
  • Quatrième heure : 3€ euro
  • Dernière demi-heure : 1,5€

Zone Verte (pas de limite): premier quart d’heure gratuit. 0,50 euro pour la première demi-heure, 0,5 euro pour la 2ème demi-heure, 2 euro pour la deuxième heure 1,5€ pour chaque heure supplémentaire

Zone Bleue (max. 2heures – disque): gratuit

Zones spéciales:

Zone événement (max. 4h30 heures) : premier quart d’heure gratuit, 2,50 euro pour la première demi-heure, 2,5 euro pour la deuxième demi-heure, 5€ pour la 2éme heure, 5 pour la 3éme heure, 5€ pour la 4ème heure

Zone emplacement réservé : Pour les riverains ou les voitures partagées. Pas de durée. En cas d’infraction redevance forfaitaire de 25euro

Zone kiss and ride

Zone de livraison

 

 

 

Les cartes de dérogations

 

L’arrêté prévoit certaines d’exceptions pour des cartes comme par exemple les cartes Polices et Ecole qui seront valable sur plusieurs secteurs.

Désormais il y aura 7 sortes de carte stationnement (au lieu de 14 avant) :
1. Résident local (1 secteur autour de la résidence. 2 cartes par ménages minimum 10€ la 1ère , minimum 50€ la deuxième. )
2. Les soins de l'aide médicale d'urgence (maximum 2h, octroyée par la Région. 200 euro par an)
3. Soignant médicaux à domicile (Octroyée par la Région. 75 euro par an)
4. Autopartage (Octoyée par la Région. 25 euro)

5. Personnes handicapées (Octroyée par la Région. Gratuite et valable dans toute les zones y compris rouge et orange)
6. Professionnels
• A) Les entreprises (toutes les entreprises) et les travailleurs indépendants (1 secteur autour du siège, minimum 200 euro de 1 à 5 cartes, minimum 300 euro entre la 6ème et la 20ème carte, 600 euro entre la 21ème et la 30ème, 800 euro dès la 31ème )
• B) interventions professionnelles (région, 90 € / mois)
• C) écoles (personnel d’écoles et crèches (1 secteur de parking autour de l'école, plusieurs secteurs possibles si travail dans plusieurs écoles. Minimum 75/200 euro)
• D) police  (1 secteur de parking autour de commissariat; possibilité plusieurs secteurs de stationnement en fonction du travail)

 7. Visiteur : une par ménage, minimum 2,5 euro par période de 4h30 et max 100 periodes (5 euro/jour et max 50 jours)

 

Les différentes zones:
- Vert et gris pour le stationnement à long terme. Gris est pour maximum 4h30 et est plus cher que le vert.
- Orange et rouge sont pour le stationnement à court terme (maximum 2 heures). S’appliquent aux axes commerciaux. Le Rouge est plus cher que l'orange.
- Le bleu est zone de parking à disque.
- Les résidents peuvent se garer gratuitement en zone verte, grise et bleue. En rouge et orange, ils doivent payer.

Les PMR peuvent se garer dans toutes les zones

 

En 2017, le gouvernement de Bruxelles devra approuver tous les plans de stationnement. Plans qui reprendront l’organisation du parking sur leur territoire.  

Les exemples concrets :
1. Les cartes de résidents:
Nabil et Inge ont une voiture et vivent à Saint-Josse. Ils vivent juste à la frontière avec la commune de Schaerbeek où leurs enfants vont à l’école.  Auparavant, ils ne pouvaient garer leur voiture sur le territoire de la Saint-Josse. Ils ne pouvaient même pas garer leur voiture dans leur rue.
Avec les nouvelles règles, ils peuvent choisir de demander leur carte de résident dans les mailles autour de leur maison, ils peuvent s’y garer. Cela signifie que Nabil et Inge à partir de maintenant peuvent également se garer à Schaerbeek. Ils paient maintenant 10 euros. Ils demandent une carte de résident à leur commune. Quand ils obtiennent la proposition de l’agence de stationnement autour de leur habitation, ils peuvent choisir les mailles où ils vont garer leur voiture.


2. Les zones grises:

Yao vit dans un quartier avec une pression de stationnement très élevé. En tant que résidente, souvent, elle n’arrive pas à garer sa voiture dans sa rue car les habitants du quartier voisin souvent bondé viennent dans sa rue se garer. Elle vit à proximité des commerces. Sa carte d'habitants ne lui sert pas à grand-chose car c’est difficile de trouver une place en rentrant du travail.

La commune peut maintenant créer des zones grises (coût plus important). Dans ce quartier, les visiteurs payeront maintenant plus chers le stationnement en voirie que dans le parking public à proximité. Cela encouragera les visiteurs à se garer dans le parking afin de laisser la place en voirie aux résidents. Avec la nouvelle limite de deux cartes de dérogation par ménages, les voisins sont invités à garer leur troisième voiture dans un parking privé ou à la remplacer par l’utilisation des moyens de transport comme les vélos, les transports en commun ou le covoiturage. Si la pression de stationnement reste encore trop élevée, la municipalité peut décider de limiter le nombre de cartes de dérogation dans la zone (quotas) et de donner la priorité à la première voiture de chaque famille.

3. Les cartes professionnels:

Waldek a une entreprise de plomberie et travaille sur divers sites à Bruxelles. Souvent, il a un mois en un seul endroit dans une municipalité, l'autre mois à un autre endroit dans la région. Désormais il fait appel à l'agence de stationnement et peut demander un carte intervention professionnels valable sur l’ensemble de la Région au prix de 90 euro par mois