Les nouvelles règles pour les taxis bruxellois misent sur davantage de choix et de sécurité tant pour les clients et que pour les chauffeurs
Mercredi 19 avril 2017 — Cette semaine se tient la concertation entre le Ministre Pascal Smet et le secteur des taxis au sens large à propos des futures règles en matière de transport rémunéré de personnes dans la Région de Bruxelles-Capitale. Le Ministre va à la rencontre du secteur avec une proposition claire et un mandat du gouvernement dans l'intention de disposer d'une ordonnance en mai. Le nouveau cadre mise surtout sur davantage de choix et de sécurité pour le client et sur un renforcement de la position du chauffeur vis-à-vis des exploitants d'entreprises de taxis et de plateformes de réservation. Les plateformes de réservation ne pourront être actives à Bruxelles que si elles travaillent avec des chauffeurs possédant une licence, si elles remplissent toutes les conditions en matière de transparence et si elles respectent les droits des chauffeurs.
« Avec ce nouveau cadre, nous misons sur la convivialité et la qualité et faisons table rase de l'exploitation des chauffeurs qui existe actuellement », déclare Pascal Smet. « Pour l'usager, il y aura davantage de liberté de choix et une transparence absolue quant à ceux qui les transportent et selon quel tarif. Les usagers pourront également évaluer le service. Ainsi, nous rendrons les taxis plus sûrs et plus conviviaux. Les plateformes de réservation pourront opérer à Bruxelles, mais uniquement si elles s'adaptent au nouveau cadre et travaillent avec des chauffeurs possédant une licence. »
Concrètement, 4 grands changements sont en cours de réalisation :
- Personne ne pourra effectuer de transport rémunéré de personnes sans licence, mais tout le monde devra rouler suivant les mêmes règles et conditions en matière de formation, de véhicules, de tarifs, d'assurances, etc... En d'autres termes, la distinction existante aujourd'hui entre le secteur des taxis et le secteur des limousines (location de voitures avec chauffeur) disparaît.
- À terme, chaque chauffeur disposera d'une licence personnelle, non cumulable et non cessible. Le nombre de licences reste toutefois limité pour éviter que la ville ne soit submergées de nouveaux véhicules et pour garantir un revenu à part entière. Le système qui permettait de cumuler les licences et de les revendre en noir est rendu impossible. Les exploitants qui possèdent plus d'une licence ne pourront pas les renouveler à l'expiration de la durée actuelle de celles-ci. Ils seront assistés pendant cette phase de transition et pourront compter sur une intervention en cas de cessation d'activités.
- Les plateformes de réservation sont désormais réglementées. Elles ne pourront travailler qu'avec des chauffeurs possédant une licence et devront tenir des registres à jour de tous les chauffeurs et véhicules affiliés, ainsi que des trajets effectués. Par ailleurs, elles ne peuvent imposer aucune règle d'exclusivité aux chauffeurs et doivent avoir leur accord concernant les tarifs et les coûts qu'elles imputent.
- Les tarifs pourront être définis plus librement. Pour le marché de rue (trajets aux stations de taxis et en arrêtant un taxi dans la rue), un tarif fixe sera d'application comme c'est le cas à l'heure actuel. Pour les trajets réservés au préalable, un tarif plus libre sera en vigueur qui sera toutefois supérieur à un prix minimum afin qu'il n'y ait aucun dumping.
« Avec cette réforme, nous nous concentrons sur le client et sur le chauffeur et imposons des règles strictes aux plateformes de réservation. La réforme doit faire en sorte que le service s'améliore et que le taxi devienne un complément à part entière aux transports publics à Bruxelles », ajoute Pascal Smet.
Le nouveau cadre fait actuellement l'objet d'une concertation avec le secteur, dans l'intention de soumettre un avant-projet d'ordonnance au Gouvernement en mai.
