Numérisation des procédures urbanistiques
La voie numérique désormais pour les permis d’urbanisme régionaux
Après un an de test avec les demandes d’autorités publiques pour les permis d’urbanisme au niveau régional, les outils développés par urban.brussels et le CIRB sont prêts pour un nouveau cap. Une nouvelle ère s’ouvrira dès ce mercredi 5 octobre à Bruxelles puisque toutes les demandes de permis d’urbanisme au niveau régional pourront être introduites numériquement sur MyPermit, la plateforme conçue à cet effet.
« En moyenne, 800 demandes de permis d’urbanisme sont introduites chaque année auprès d’urban.brussels. Elles pourront désormais l’être directement via la plateforme MyPermit. C’est une avancée réelle qui va permettre de réduire les délais et d’augmenter l’efficacité comme nous nous y étions engagés », déclare Pascal Smet, Secrétaire d’État en charge de l’Urbanisme et du Patrimoine.
Concrètement, les demandeurs peuvent introduire dès aujourd’hui leur demande en ligne sur www…. Fini les cinq exemplaires papiers et les montagnes de plans à venir déposer en personne à la permanence d’Urban au Mont des Arts. Un demandeur pourra également compléter sa demande en cours de procédure.
La prochaine étape visera la numérisation des demandes de permis d’urbanisme au niveau communal. Cette dernière étape est prévue pour le courant de l’année 2023 et se déroulera en trois phases. D’ici là, urban.brussels met toute son expertise à disposition des communes afin de leur permettre de prendre le train de la numérisation. L’accompagnement des communes est un élément clé pour la réussite de cette transformation numérique.
Quels sont les dossiers qui sont introduits au niveau régional ?
- Le demandeur est un demandeur de droit public
- La demande concerne un bien classé, inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
- La demande est soumise à une évaluation préalable des incidences (rapport d’incidences ou étude d’incidences)
- La demande porte sur des travaux d'utilité publique
- La demande concerne un projet mixte (nécessitant à la fois un permis d'urbanisme et un permis d'environnement de classe 1A ou 1B)
- La demande concerne un site inscrit à l’inventaire des sites d’activité inexploités
