One Brussels - Bruxelles unifiée

Points de départ

Pourquoi ?

• Nous voulons davantage de solidarité entre les arrondissements, entre les hameaux et entre les quartiers.

• Nous voulons une meilleure gouvernance, plus simple, cohérente et plus efficace pour la ville et mettre fin aux surréalismes pour le citoyen.

• 1 admission au CPAS afin, qu’après un déménagement, il ne faille pas recommencer toute la procédure avec tous les temps d'attente que cela comporte.
• 1 politique de stationnement, avec partout les mêmes règles afin que vous puissiez vous stationner dans le quartier de votre domicile, même si vous habitez à la frontière de la commune.
• 1 politique de propreté afin que les balayeurs de rue ne s’arrêtent pas à la limite de la commune et que les plaintes ne soient pas renvoyées à l’autre commune.
• 1 zone de police afin que l’on puisse faire une déposition n’importe où, et afin qu’il y ait une approche et un suivi intégré.
• 1 politique tarifaire pour les musées et piscines afin que peu importe l’endroit où il habite dans la ville, chaque Bruxellois ait droit à une réduction « habitant ».
• 1 politique fiscale, afin qu’une personne habitant à Molenbeek ne doive pas payer plus qu’une personne d’Uccle, ce qui est toutefois le cas actuellement.
• 1 seul symbole pour les touristes et les visiteurs au lieu de 19 : Be.Brussels !

Comment ?

• La structure de gouvernance bruxelloise doit être simple, transparente et performante.

• La société civile et les citoyens doivent être davantage impliqués dans la politique, et plus tôt.

• Moins de politiciens et de mandataires exécutifs, mais des mandataires compétents et responsables.

De quoi s'agit-il ? One Brussels !

• 1 Ville
• 1 CPAS
• 1 zone de police
• 1 Budget
• Davantage de démocratie

Davantage de démocratie : une région urbaine avec des arrondissements

• Les communes deviennent des arrondissements. Chaque arrondissement se base sur les réalités socioéconomiques, sociodémographiques et naturelles (ex. voie ferrée, canal, ring). Les arrondissements sont comparables en nombre d’habitants.

• Il y aura plus d’arrondissements que les 19 communes actuelles, avec une véritable proximité à la mesure des quartiers.

• Chaque arrondissement dispose des mêmes compétences :
  • Vie communautaire, politique écologique locale, contrats de quartier.
  • Un budget propre attribué par la région urbaine sur la base de paramètres objectifs (superficie, densité de population, pauvreté...).
  • Participation intégrale notamment en matière de sécurité, propreté publique, embellissement des quartiers...
  • Avis à la région urbaine concernant les dossiers locaux.
  • Fonction de médiateur par rapport aux pouvoirs publics et agences périurbains.

• Chaque arrondissement dispose d’un exécutif élu au suffrage direct, se composant de 3 membres et d’un président d’arrondissement. Il y a une incompatibilité entre membre de l’exécutif de l’arrondissement et une fonction au niveau de la région urbaine.

• Chaque arrondissement possède un conseil de citoyens composé d’environ 20 personnes choisies par tirage au sort tous les deux ans.

• Le conseil de citoyens est à la fois un conseil consultatif et un conseil de contrôle de la politique des membres de l’exécutif de l’arrondissement et peut également demander à la région urbaine de retraiter certains sujets.

• Toute personne qui séjourne depuis 3 ans en Belgique et qui est enregistrée dans un arrondissement, peut se porter candidate pour l’exécutif et peut être tirée au sort pour participer au conseil de citoyens.

1 CPAS

• Les 19 CPAS existants sont remplacés par 1 seul CPAS pour l’ensemble de la région urbaine. Pour le citoyen, cela signifie 1 inscription, 1 dossier centralisé, 1 politique harmonisée.

• Une antenne décentralisée du CPAS est créée dans chacun des arrondissements.

• Le conseil du CPAS est constitué sur la base des résultats des élections parmi les membres du Parlement de la région urbaine.

• Le président du CPAS devient le membre du Gouvernement en charge des affaires sociales.

• Les compétences existantes du CPAS sont exercées par le conseil du CPAS.

1 zone de police

• Les 6 zones de police sont remplacées par 1 seule zone de police avec 1 chef de corps et des services de support communs pour l’ensemble de Bruxelles (recrutement et formation compris).

• Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale est le chef de la Police.

• Il y a, au minimum, 1 antenne de police locale avec un effectif complet dans chaque arrondissement. 

• Le conseil de police coïncide avec le Parlement : Le Parlement constitue une commission de suivi pour la politique de sécurité et fixe les grandes lignes de la politique de sécurité via un plan de sécurité. Chaque année, un rapport est remis au Parlement à propos de l’affectation des moyens et de l’efficacité de la politique.

1 région urbaine

• Les arrondissements forment ensemble la région urbaine de Bruxelles-Capitale.

• Le Parlement devient un Conseil de la région urbaine. Le nombre de fonctions spéciales au Parlement et les indemnités y afférentes sont réduites. 

• Les listes peuvent être mixtes au niveau linguistique, mais la représentation des néerlandophones au Conseil de la région urbaine reste garanti, dans les mêmes proportions qu’actuellement.

• Il y a 69 membres, dont 13 néerlandophones. Des listes pour des projets urbains sont possibles, sans rapport avec les partis politiques classiques.

• Le Gouvernement ou exécutif de la région urbaine compte 8 ministres (Ministre-Président compris) dont 3 néerlandophones et décide de manière collégiale.

• La COCOM est totalement intégrée à la région urbaine et la mission duo, qui existe aujourd'hui, est supprimée. Il y a des membres du Gouvernement de la région urbaine pour les Affaires sociales et la Santé; pour les affaires bicommunautaires, une double majorité subsiste au sein du Conseil.

• L’enseignement et la culture et les institutions de bien-être unicommunautaires restent la mission des communautés à Bruxelles. La collaboration entre l’enseignement néerlandophone et l’enseignement francophone et la région urbaine doit toutefois être renforcée afin de pouvoir proposer un enseignement à la mesure d’une grande ville.

• Il n’y a plus que les impôts de la région urbaine. Les taxes communales, d’agglomération ou provinciale qui subsistent sont intégrées au niveau de la région urbaine.

Budget

• Le budget qui est actuellement réparti entre la région urbaine et les communes représente 9,4 milliards d’euros.

• Grâce à des bénéfices de synergie, on pourrait économiser 10 % sur l’organisation en cas de budget harmonisé. Ce qui représente 940 millions d’euros qui peuvent être investis dans une Bruxelles plus sociale, plus écologique et plus solidaire.

Agences & administration

• Les intercommunales, asbl qui effectuent des tâches de pouvoirs publics, etc. sont toutes remplacées par ou intégrées dans des agences publiques.

• Chaque agence travaille selon un contrat de gestion et est dirigée par des fonctionnaires disposant d’un mandat qui sont recrutés après concours. Il peut y avoir une exception pour les agences dirigées de manière paritaire.

• Chaque agence peut travailler avec un Conseil consultatif (plus de conseils d'administration ou de bureaux et donc plus aucun mandat rémunéré).

• Le membre de l’exécutif de la région urbaine compétent sur la plan fonctionnel est responsable des agences liées à ses compétences.

• Par ailleurs, l’administration est davantage professionnalisée et modernisée.

Bruxelles, Capitale métropolitaine de la Belgique, de la Flandre, de la Communauté française et de l’Europe.

• La région urbaine de Bruxelles exerce également la fonction de capitale et non plus uniquement Bruxelles-Ville.

• Bruxelles n’est pas une île; au sein de la zone métropolitaine, il faut davantage de collaboration notamment en matière de mobilité, de politique d’aménagement du territoire, d’emploi, de développement économique de l’aéroport, des compétences communautaires...

• Les citoyens de l’UE doivent pouvoir voter et participer aux élections régionales et les nombreux expatriés qui habitent à Bruxelles doivent être davantage impliqués dans la politique et mieux intégrés dans le tissu urbain.

Bruxelles est une ville multilingue. Son service, tant au niveau de l’arrondissement qu’au niveau de la région urbaine doit absolument être totalement bilingue en français et en néerlandais. Cela vaut tant pour le niveau politique que pour le niveau administratif. En tant que capitale internationale, l’anglais doit également être utilisé de manière fonctionnelle comme langue de contact.