Parcours d’accueil obligatoire pour les primo-arrivants bruxellois

Vendredi 15 avril 2016 — Le gouvernement bruxellois (de la COCOM)  est passé à la vitesse supérieure en approuvant ce 14 avril en première lecture l’avant-projet d’ordonnance instituant le parcours d’accueil obligatoire pour les primo-arrivants. La Commission Communautaire Commune a défini un cadre réglementaire obligatoire pour le parcours d’accueil.

 

Tous les étrangers majeurs ayant moins de 65 ans et séjournant en Belgique depuis moins de 3 ans et inscrits pour la première fois avec un titre de séjour de plus de 3 mois en Région bruxelloise devront obligatoirement suivre un parcours d’accueil qui comprendra un bilan social individualisé, des cours de langue et des cours de citoyenneté.  Dans un premier temps, la situation du primo-arrivant est analysée et ses besoins explicités. La personne est alors mise au courant de ses droits et de ses devoirs. Ensuite, une formation sur la citoyenneté sera donnée. Le parcours impose également des cours de français ou de néerlandais en fonction des besoins du primo-arrivant.

Les communes auront un rôle essentiel dans le mécanisme puisque elles seront chargées d’informer le primo-arrivant de l’obligation de suivre ce parcours et des opérateurs qui l’organisent.

Des sanctions administratives seront prévues en cas de refus de suivre ce parcours.

Sur cette base, les Ministres Fremault et Smet ont reçu mandat du Gouvernement bruxellois afin de négocier les modalités d’un accord de coopération avec la COCOF et la Communauté Flamande. Pour rappel, à Bruxelles, les opérateurs dispensant ces parcours sont financés par la COCOF et la Communauté flamande . Il faut donc que les différentes entités s’entendent, notamment pour les aspects pratiques et organisationnels.

"Au même titre que l’obligation scolaire pour les mineurs, le caractère obligatoire doit être interprété comme une politique positive visant l’égalité des chances et l’égalité d’accès aux outils d’intégration indispensable, comme par exemple des cours de langue gratuits (français ou néerlandais) pour les primo-arrivants à Bruxelles. Le caractère obligatoire de la mesure permettra à chaque primo-arrivant d’avoir l’opportunité et les possibilités d’une intégration réussie, tant dans la sphère privée que professionnelle, au sein de notre Région." a déclaré Céline frémault

« Les Bruxellois viennent de partout, et la seule chose qui nous unit est Bruxelles elle-même. Par conséquent, Bruxelles est plus qu'une ville, c’est un état d'esprit. Pour créer une réelle valeur ajoutée de sa diversité, Bruxelles a besoin d'obtenir une meilleure vue de la façon dont les nouveaux arrivants vont s’intégrer dans la vie urbaine et le tissu social. Une bonne maîtrise du néerlandais ou du français est essentielle pour l'émancipation des étrangers. Cela ne signifie pas que les étrangers ne peuvent plus apprendre ou utiliser leur langue maternelle. Un cours d'intégration régionale obligatoire assure que tout le monde arrive est accueilli correctement. Le cours vise principalement à fournir un accès à la vie en ville pour le nouveau venu" a déclaré Pascal Smet

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