Plan taxi : La nouvelle ordonnance approuvée par le gouvernement

Un nouveau cadre pour tout le secteur du transport rémunéré des personnes

Jeudi 1 février 2018 — Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé, ce jour, un nouveau cadre réglementaire pour les services de taxis. Le nouveau cadre impose les mêmes règles et conditions à tous les services de « transport rémunéré de personnes » (il s’agit tant des taxis que des voitures de location avec chauffeur). Les plates-formes de réservation ne peuvent travailler qu’avec des chauffeurs titulaires d'une licence, doivent respecter les règles qui protègent leurs chauffeurs et devront faire preuve de transparence vis-à-vis des pouvoirs publics. Les chauffeurs reçoivent une licence personnelle propre, qui leur permet de travailler en tant que salarié, indépendant ou dans une coopérative. Pour le client, cela signifie davantage de liberté de choix et un contrôle de la qualité. Le texte approuvé est, à présent, transféré pour avis au Conseil Économique et Social et ensuite au Conseil d’État avant d’être introduit au Parlement." déclare Pascal Smet, ministre Bruxellois de la Mobilité

Le nouveau cadre voit le jour sur la base du plan Taxi d’avril 2017 et de la concertation qui est intervenue avec le secteur à ce sujet. Désormais, il y a 1 série de règles équivalentes pour tout le monde. À l’heure actuelle, les taxis et les « limousines » (location de véhicules avec chauffeur) se concurrencent sur la base de deux régimes différents. À l’avenir, chaque service de transport rémunéré de personnes sera considéré comme un service de taxi, mais avec des règles plus souples qu’à l’heure actuelle, qui misent surtout sur la protection du chauffeur et un meilleur service au client.

Tant les centrales de taxis existantes que les nouvelles plates-formes de réservation en ligne relèvent désormais des mêmes règles.

« Pour pouvoir être actives à Bruxelles, les plates-formes doivent disposer de l’agrément des pouvoirs publics. Elles ne l’obtiennent que si elles respectent certaines règles : elles doivent travailler avec des chauffeurs titulaires d'une licence bruxelloise, doivent respecter des tarifs minimum pour éviter le dumping social, mais aussi des tarifs maximum pour protéger le client. Et chaque plate-forme devra faire preuve de transparence vis-à-vis des services d'inspection de l’État », déclare Pascal Smet, Ministre de la Mobilité à Bruxelles.

Grâce aux nouvelles règles, le chauffeur ordinaire est gagnant. Les chauffeurs qui sont actuellement totalement dépendants des titulaires de licence pour pouvoir rouler avec un taxi, disposeront, à l’avenir, de leur propre licence personnelle grâce à laquelle ils pourront être actifs en tant que salarié, indépendant ou dans le cadre d’une coopérative. Par ailleurs, les chauffeurs doivent disposer d’un statut officiel et à part entière. Les plates-formes ne peuvent pas imposer de règles d’exclusivité aux chauffeurs comme c’est le cas actuellement. Les chauffeurs pourront être affiliés simultanément à plusieurs plates-formes.

« Avec ces nouvelles règles, le chauffeur n’est plus la marionnette de l’exploitant ou de la plate-forme de réservation, mais est maître de son travail », ajoute Pascal Smet, Ministre de la Mobilité.

On a également pensé au service à la clientèle : il y a des règles en matière de sécurité et de contrôle des assurances, davantage de liberté de choix et des tarifs maximum pour éviter que les prix soient beaucoup trop élevés à certains moments. 

Lors de l’entrée en vigueur des nouvelles règles, il y aura aussi une période transitoire. Les licences de taxis existantes seront encore prolongées une fois mais ne pourront plus être revendues par la suite comme c’est le cas aujourd'hui. Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale répond ainsi à une exigence du secteur. Pour les chauffeurs bruxellois qui circulent actuellement avec une licence wallonne ou flamande, un règlement est pris afin qu’ils puissent travailler avec une licence bruxelloise à l’avenir. 

Le gouvernement a également décidé de mettre en place une Brussels Task Force avec toutes les zones de police, les équipes de contrôle régional de Bruxelles Mobilité, Bruxelles Prévention et Sécurité pour mieux coordonner, augmenter et les contrôles afin de combattre les abus. Cette Task Force examinera également comment les moyens de contrôle existants peuvent être élargis.

Après l’accord au Gouvernement bruxellois, la concertation entre, à présent, dans une nouvelle phase. Tant le Conseil Économique et Social que la Commission bruxelloise de la Mobilité et le comité consultatif taxi pourront donner leur avis. Avant d’être transmis au Parlement, le texte passera encore par le Conseil d’État. Si tout se passe bien, les règles entreront en vigueur dans le courant de 2019.