Première européenne : le vélo partagé en libre service bientôt encadré à Bruxelles

Approbation en 1ère lecture du projet d’ordonnance

Lundi 11 décembre 2017 — L’ordonnance pour le cyclopartage en libre service a été approuvé en première lecture par le gouvernement. Celle-ci règlera les nombreux nouveaux systèmes de cyclopartage, qui permettent de stationner son vélo n’importe où.

L’opérateur devra à l’avenir disposer d’une licence, une autorisation pour mettre à disponibilité des vélos en flotte libre. L’ordonnance réglemente non seulement les vélos mais aussi tout autre véhicule qui peut être entreposé en dehors de la chaussée.

Cette réglementation est une première européenne et sera présenté dans les semaines à venir aux différents conseils consultatifs et opérateurs déjà actifs sur le marché Bruxellois ou ceux intéressés à investir dans la mobilité à Bruxelles.

L’investissement du secteur privé dans le cyclopartage, permets aux Bruxellois d’avoir plusieurs alternatives à la voiture et renforce la politique vélo que mène la Région. La Région veux en effet un cadre clair et efficace qui maximalise l'impact positif en matière de mobilité et minimalise l'impact négatif sur l'environnement mais aussi sur de l'espace public et la sécurité routière.

La réglementation stipule que :

  • Les véhicules de cyclopartage doivent être en bonne état à tout moment et répondre à toutes les exigences techniques de confort et de sécurité (exemple garde-boues, lumière,…). Les vélos endommagés doivent être réparés ou enlevés. Ainsi les usagers pourront circuler en toute sécurité.
  • Certaines zones sont interdites au stationnement (exemple Grand Place) ou certaines zones auront une concentration maximale (exemples les gares). L’espace public restera ainsi accessible et propre pour tous.
  • Les véhicules de cyclopartage ne doivent pas être propulsés par un moteur fonctionnant aux combustibles fossiles, ce qui est bénéfique pour l’environnement et évitera les nuisances sonores.

Les opérateurs doivent intervenir dans les 24 heures après avoir été prévenu d’une infraction des règles.

Si une infraction n’est pas résolue par l’opérateur dans les 24 heures, les pouvoirs publics agiront afin d’enlever le véhicule de cyclopartage aux frais de l’opérateur en question. Lorsqu'un opérateur manque systématiquement à ses obligations, l'administration entame une procédure de médiation qui peut aboutir à des amendes, voire à la suspension ou au retrait de la licence obtenu.

Bien entendu, chaque utilisateur reste responsable du respect du code de la route lors du stationnement ou de l'éclairage de son vélo, mais les opérateurs sont également tenus responsables grâce à cette règlementation. Dans ce cas, l'opérateur a tout intérêt à concevoir son système de telle manière que de nombreux problèmes soit éviter d’avance.

Le projet entame dès aujourd'hui son parcours afin d'être présenter au parlement dans le courant de l'année 2018 et d'entrer en vigueur dans la foulée.

 

Marc Debont Porte-parole, Cabinet du ministre Pascal Smet