Suspension de toutes les licences d’exportation de biens à double usage ayant la Russie pour destination finale à la suite de l’invasion militaire de l’Ukraine par la Russie

À la suite de l’accélération de l’escalade militaire ce 24 février dans le conflit entre la Russie et l’Ukraine, Pascal Smet, Secrétaire d’État aux Relations européennes et internationales et au Commerce extérieur,

a décidé au nom de la Région de Bruxelles-Capitale de suspendre toutes les licences d’exportation octroyées pour les biens à double usage (licences individuelles et globales) ayant la Fédération de Russie pour destination finale, ainsi que le traitement des nouvelles demandes de licences pour les biens et technologies à double usage ayant la Fédération de Russie pour destination finale.

Cette suspension est à durée indéterminée, mais sera réévaluée quotidiennement.

L’Union européenne a déjà adopté le 23 février un nouveau paquet de sanctions à l’encontre de la Russie, qui ajoute aux sanctions européennes déjà en vigueur à la suite de l’annexion illégale de la Crimée concernant l’exportations de matériels militaires, une interdiction supplémentaire d’exportation sur une série de catégories de biens et technologies à double usage. Compte tenu de la nouvelle escalade de ce 24 février, le Secrétaire d’État estime être contraint d’aller plus loin et élargit donc la portée de l’interdiction d’exportation, et ce avec effet immédiat et y compris pour ce qui concerne les licences octroyées.

L’Union européenne devrait rapidement décider d’une nouvelle extension du champ d’application de ses sanctions, mais en prenant cette décision, la Région bruxelloise n’entend pas continuer à attendre et veut faire connaître ses intentions aux autres autorités qui octroient les licences de l’UE.