Tous en terrasse

Tous en terrasse

Les terrasses Horeca, à la place du stationnement, autorisées jusqu’en décembre 2022

Les cafés et restaurants sont fermés depuis trop longtemps, lors de leur réouvertures espérées en mai l’utilisation des terrasses sera essentielle. Afin d’en simplifier l’usage et d’uniformiser les réglementations sur l’ensemble du territoire le gouvernement bruxellois a adopté aujourd’hui des lignes directrice qui s’imposent à tous pour les années 2021 et 2022.

« Nous devons pouvoir nous retrouver prochainement au café ou à notre restaurant préféré. Ce sera principalement en terrasse. Nous autorisons donc les terrasses légères et l’utilisation de place de stationnement jusqu’en décembre 2022. Nous encadrons cette autorisation, afin que les conditions soient les même pour tous et partout. C’est fini d’avoir 20 pratiques administratives différentes (Région + 19 communes). Nous adoptons aujourd’hui une vision claire pour l’ensemble de la Région et des lignes directrices claires en matière de pratique administrative Nous offrons ainsi une perspective et une sécurité pour le secteur Horeca. C’était indispensable à certains pour envisager leur survie, nous les avons entendu. » déclare Pascal Smet, secrétaire d’état en charge de l’urbanisme

 

« Grâce à ce cadre clair et uniforme qui doit permettre l’augmentation de la surface des terrasses, la Région joue son rôle de facilitateur pour soutenir le secteur Horeca qui souffre tant de la crise. En plus des aides financières régionales et fédérales, les cafés et restaurants auront besoin de tous les dispositifs de soutien nécessaire au moment de leur prochaine réouverture. Les terrasses joueront un rôle essentiel dans la relance du secteur », ajoute Barbara Trachte, secrétaire d’Etat à la Transition économique.

Ainsi les terrasses à structures flexibles, modulaire, polyvalentes et déplaçables quotidiennement ne sont pas soumises à l’obtention d’un permis d’urbanisme. A condition de laisser un passage libre 1m50. Le stockage du mobilier à l’extérieur est possible à condition de le regrouper et de le sécuriser

Parfois, le trottoir n’offre pas assez d’espace pour permettre la création d’une terrasse. De plus en cette période de crise sanitaire, les établissements voient leur nombre de places en intérieur réduites entamant d’autant plus leur rentabilité. Aider le secteur lors de sa réouverture et se placer dans le cadre de la relance de l’économie en permettant aux Bruxellois de se retrouver en terrasse, voilà aussi quelques objectifs de ce plan urban-terrasse.

Le gouvernement bruxellois entend ainsi uniformiser, simplifier et réduire les procédures afin notamment de généraliser la possibilité pour le secteur horeca d’installer une terrasse sur des places de stationnement.

Ainsi ces terrasses sont dispensées de permis d’urbanisme si elles sont saisonnières (ex entre le  1 avril et le 31 octobre et/ou pendant les fêtes de fin d’année). Si la terrasse est démontée au moins une fois par an et si le plancher de la terrasse se limite aux places de stationnement existantes. La hauteur du plancher devra est réduite afin d’assurer une continuité en plain-pied avec le trottoir. Les éventuelles cloison doivent se limiter à une hauteur de 80cm, les toits sont interdits et le côté trottoirs sera ouvert complètement et ne dépassera pas 50m2. En cas de travaux, la structure, flexible, pourra être facilement démontée.

Moyennant le respect de ces conditions une terrasse pourra être installée jusqu’en décembre 2022.

 

Ces conditions ne concernent pas un site classé mais un permis d’urbanisme peut être obtenu pour les sites classés et/ou pour une période contiguë jusqu’au 31 décembre 2022 moyennant le respect des conditions.

L’autorisation horeca délivrée par les communes reste nécessaire. Il en va de même pour l’autorisation régionale, délivrée par Bruxelles Mobilité,  pour l’occupation d’une voirie régionale.

Aujourd’hui un certain nombre de terrasses ne disposent pas d’autorisations en bonne et due forme. A cette occasion, le brugov insiste, un permis d’urbanisme préalable est requis pour les terrasses qui ne rentrent pas dans les conditions de l’arrêté minime importance. Ce permis peut être obtenu  moyennant le respect des conditions suivantes :

 

Concernant la terrasse plancher :

 

    1. Prévoir un bois d’essence non exotique ;
    2. Limiter la hauteur de la terrasse plancher au strict minimum nécessaire pour assurer une continuité en plain-pied avec le trottoir ;
    3. Fixer les panneaux vitrés au moyen d’une bordure périphérie type socle d’une hauteur de maximum 20 cm ;
    4. Ne pas réaliser de bacs à plantes fixes ;
    5. Ne pas prévoir une assise de type banquette ;
    6. Niveler la hauteur des planchers des terrasses en tenant compte de la déclivité de la place.

 

Concernant les parois aux conditions suivantes :

 

    1. Limiter la hauteur de la paroi vitrée à 80 cm ;
    2. Pas de couverture fixe ;
    3. Prévoir un modularité de maximum 120 cm pour la largeur des panneaux ;
    4. Ne pas utiliser de couleur et de peinture ;
    5. Gravures subtiles, si souhaitées, directement sur le verre ;
    6. Ouvrir la terrasse côté trottoir.
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Marc Debont Porte-parole, Cabinet du Secrétaire d'État Pascal Smet
Marc Debont Porte-parole, Cabinet du Secrétaire d'État Pascal Smet
A propos de Pascal Smet

Le Gouvernement bruxellois Secrétaire d'Etat de l'Urbanisme et Patrimoine - Relations européennes et internationales - Commerce extérieur - Lutte contre l'Incendie et Aide médicale urgente

Membre du VGC, chargé de la Culture, de la Jeunesse, du Sport et des Centres communautaires


Pascal Smet
Zenith
Koning Albert II laan 37 - 12de
1030 Brussel