"Uber est la bienvenue, mais à nos conditions"

Vendredi 12 décembre 2014 — Pascal Smet, ministre bruxellois de la Mobilité, dépose une plainte au pénal contre Uber, fournisseur de l'application UberPop qui fourni les services de taxi illégaux à Bruxelles. "Tant qu'Uber refuse de respecter les règles de base dans le domaine de la sécurité, de la responsabilité et de la protection sociale, il restera un service illégal", dit Smet.

Uber est une application smartphone qui met en contact les conducteurs et les passagers et dans les faits, elle organise ainsi une alternative aux services des taxis. Mais le transport rémunéré de personnes est à Bruxelles comme ailleurs règlementé. Il est important que les services de taxi, les véhicules et les conducteurs respectent certaines conditions, de sorte que la sécurité des passagers soit assurée et la responsabilité clairement délimitée en cas d'accident. A Bruxelles nous avons ainsi des chauffeurs Uber qui ne disposent pas de la licence requise pour le transport rémunéré de personne. En outre, cette société refuse de faire la clarté sur la façon dont elle répond à la législation fiscale et sociale. Il y a en effet des cas connus de travail non déclaré. Il y a aussi des chauffeurs qui acquièrent par Uber un revenu alors qu'ils émargent officiellement du chômage. Eluder l'impôt ou organiser une fraude à la sécurité sociale est évidemment inacceptable et cela créé une concurrence déloyale vis à vis des entreprises du secteur taxi qui respectent les règles.

Il y a quelques mois, le Tribunal de Commerce de Bruxelles a condamné les pratiques de Uber, mais le service ne c'est pas arrêté. Par conséquent le ministre Smet a demandé ces derniers mois des conseils juridique approfondis et a mené de nombreuses consultations auprès de diverses autorités. Aujourd'hui, il annonce qu'il va déposer une plainte pénale contre Uber. De sorte que le Procureur du Roi de Bruxelles pourra procéder à une enquête approfondie sur la société. Ainsi, la Justice belge pourra déterminer qui travaille pour Uber et enquêter sur la façon dont les paiements sont réalisés en observant aussi si les règles fiscales et sociales sont respectées. Simultanément Smet se joindra à la procédure civile que les taxis Taxis Verts ont déposé plus tôt cette année afin d'arrêter la concurence déloyale.

En outre, afin d'augmenter l'efficacité des contrôles sur Uber, une nouvelle technique sera utilisée. Celle des clients mystère. Pour s'assurer l'efficacité maximale de ces contrôles la Région ne communiquera pas plus détails. 

Dès aujourd'hui, Le Computer Crime Unit de la Police fédérale est invitée a prendre toutes les mesures nécessaires afin de mettre le site Uber en Belgique hors ligne. Apple Store et Google Play Store ont été informés que cette application disponible grâce à leur concours incite à des pratiques illégales. 

Enfin Smet avec ses collègues fédéraux Elke Sleurs et Bart Tommelein respectivement responsables de la fraude fiscale et de sécurité sociale, ont convenu que leurs services enquêteront sur les pratiques d’Uber.

Parallèlement, Pascal Smet continue à travailler à la modernisation annoncée du secteur taxi pour améliorer la rentabilité des taxis et augmenter leur attractivité auprès de la clientèle. Lors de cette réforme une place sera octroyée à innovation et aux nouvelles technologiques dans le domaine du partage de voiture. «Aujourd'hui, à Bruxelles, une voiture reste en moyenne 98 % du temps à l'arrêt», dit Smet. «Le temps où tout le monde avait besoin de sa propre voiture, est révolu. Je veux engager Bruxelles dans cette évolution, notamment en encourageant le partage de voiture. Mais qui veut jouer, doivent respecter quelques règles de base. Je suis
pour une orientation client et un bon service mais je suis aussi pour des taxis sûrs et pour une protection sociale adéquate des conducteurs.

Pascal Smet

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