Un contrat de gestion pour le Samu Social
Mercredi 9 mars 2016 — Le Samusocial asbl et le Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles Capitale, représenté par les Ministres de l’Aide aux Personnes Céline Fremault et Pascal Smet, ont conclu un Contrat de gestion valable pour la période 2016-2019.
La volonté des Ministres Céline Fremault et Pascal Smet via la conclusion de ce contrat de gestion du Samu Social est de se doter d’un outil de bonne gouvernance dans le champ de l’Aide d’urgence aux personnes sans-abri. Le Samusocial asbl met en œuvre de nombreuses actions d’accueil hivernal et d’urgence des sans-abri à Bruxelles et de ce fait perçoit des subventions importantes de la part de la Cocom. Dans le cadre de la délégation de cette mission vers une asbl et grâce à ce nouveau contrat de gestion, les Ministres de l’Aide aux Personnes pourrons dorénavant piloter, monitorer et évaluer l’action de terrain du Samusocial dans le cadre de l’accueil hivernal et ce dans un souci d’efficacité de fonctionnement tant pour les équipes de terrain que pour les personnes sans-abri.
« Ce contrat de gestion constitue l’un des piliers du processus qui doit conduire à profondément réformer notre façon de lutter contre le sans abrisme à Bruxelles. Les politiques de l’accueil d’urgence, à travers ce contrat de gestion, et les dispositifs d’accompagnement à plus long terme seront intégrés dans une seule et même approche. L’objectif est naturellement la réduction du sans abrisme» a expliqué la Ministre Céline Fremault.
«Sortir les plus fragiles du sans-abrisme en leur offrant un toit en urgence et un accompagnement sur la durée. C’est la volonté du gouvernement bruxellois. Cette année encore, aucun sans-abris n’a été refusé lors de l’accueil hivernal. Le gouvernement bruxellois a en effet trouvé cette année une solution pour le pérenniser. L’achat du bâtiment boulevard point-carré a permis de mettre en œuvre une solution structurelle. Avec ce contrat de gestion, c’est désormais l’organisation administrative de l’accueil hivernal qui est stabilisée. » a déclaré Pascal Smet
Outre le rappel des bases légales et la définition du champ d’application, le contrat de gestion liant le Samusocial à la Cocom contient les éléments suivants : les missions attendues, la composition du Conseil d’administration du Samusocial asbl, le budget afférent en ce compris les modalités de financement et les procédures d’évaluation.
Missions
En ce qui concerne les missions du Samusocial, le contrat de gestion définit avec précision son champ d’action. On y trouve le nombre de places d’accueil disponibles pendant la période hivernale (nombre de places fixes qui ne peut être augmenté), l’emplacement des site d’hébergement, les méthodes de travail lors de l’accueil, le type de public aidé et les périodes d’ouverture et fermeture des centres (du 1er novembre au 30 avril). De plus, le contrat de gestion régule les liens de travail entre le Samusocial asbl et les autres acteurs de l’aide aux sans-abri en définissant les méthodes de coordination sectorielle pendant l’hiver et en dotant explicitement le Samu Social d’un rôle de coordinateur du dispositif hivernal.
Suivi budgétaire
Etant donné les importantes sommes attribuées au Samusocial pour la mise en œuvre de ses missions, il a été décidé que le contrat de gestion servira également de cadre de définition strict des moyens budgétaires. Dans cette optique, le contrat de gestion définit avec précision les montants alloués pour la gestion des différents sites de l’accueil hivernal et en interdit le dépassement. Le budget consacré aux sites ouverts spécialement pendant la période hivernale est de 3.170.000 euro pour une capacité de 800 places d’accueil. A ces 800 places, il faut ajouter les 420 places ouvertes toute l’année et financées via d’autres budgets de la Cocom (accueil structurel du Samusocial pour 340 places plus deux centres gérés par d’autres asbl, hors contrat de gestion) et 300 autres places financées par le fédéral (hors contrat de gestion). La capacité d’accueil d’urgence totale dépasse donc les 1.500 unités
Bonne gouvernance et commissaires du Gouvernement
Dans le cadre de la bonne gouvernance, le Collège réuni a nommé deux Commissaires représentant les Ministres de l’Aide aux Personnes membre du Collège réuni qui siégeront au sein du Conseil d’administration du Samusocial. Deux Invités permanents seront également présents pour représenter respectivement les Ministres du Budget et le Ministre Président. Le rôle des Commissaires et des Invités permanents sera de vérifier la correcte application des clauses contenues dans le Contrat de gestion. Les procédures d’évaluation sont également définies par le contrat de gestion.