Une nouvelle ordonnance chantier

Mieux coordonner les chantiers et indemniser les commerçants à Bruxelles

Vendredi 9 mars 2018 — Après 20 ans d’activité, la coordination des chantiers va être améliorée. Le projet d’ordonnance chantier sera présenté lundi au Parlement.

Les objectifs inscrits dans cette ordonnance sont multiples. Concevoir un cadre bruxellois permettant d’indemniser les commerçants impactés par les chantiers. Améliorer la coordination des chantiers, développer leur planification, concevoir avec tous les intervenants et les maîtres d’ouvrage travaillant dans l’espace public une planification quinquennale, pérenniser le principe de l’hyper-coordination, permettre et imposer des heures de travail élargies.

« Depuis le début de cette législature, nous respectons les délais pour les travaux publics. Les travaux dans les tunnels Montgomery et Stéphanie, à la place Vanderkindere se terminent dans les délais annoncés.  Mais nous voulons aller plus loin en réduisant la durée des chantiers. C’est ce que nous allons faire en élargissant les horaires des ouvriers sur les chantiers. On l’inscrit déjà systématiquement dans les cahiers des charges mais nous l’obligeons juridiquement maintenant. Améliorer la gestion et la coordination des chantiers est vital si l’on veut permettre à notre Région de se rénover tout en restant accessible. Ainsi, en renforçant la commission de coordination des chantiers et en institutionnalisant l’hyper-coordination, nous augmentons la planification. Grâce à une vision sur 5 ans. Avec ce nouveaux concept d'indemnisation des commerçants nous comblons un vide et soutenons concrètement les commerçants qui en ont besoin », a déclaré Pascal Smet Ministre bruxellois de la Mobilité et des Travaux Publics.

Pour rappel, la commission de coordination regroupe les communes, les zones de police, la STIB, Bruxelles Mobilité, le SIAMU… Chaque semaine, elle se penche sur les chantiers à venir, étudie et valide les déviations. L’année dernière, nous avons relevé 120.000 chantiers dans l’espace public régional, dont 4.000 importants.

Un représentant de hub.brussels fera d’ailleurs partie de la Commission de Coordination des chantiers, ce qui permettra de faire entendre la voix des acteurs économiques et de développer, pour les chantiers impactant pour le commerce, des mesures concrètes qui prennent en compte les besoins spécifiques des commerces : zones de livraison adaptées, signalisation du chantier spécifique, mise en place d’un médiateur, réalisation de bâchage, mise en place de mesures de propreté, etc.

Un système d’indemnisation plus avantageux

1. Un dispositif hérité du Fédéral inadapté à Bruxelles

Mesure importante de cette nouvelle ordonnance chantier, l’indemnisation des commerçants. Le système d’indemnisation des commerçants en cas de travaux publics hérité du Fédéral était loin d’être optimal. Ce dispositif prévoit, en effet, 73,30 € de dédommagement par jour de fermeture, et seulement à condition que l’établissement ferme ses portes pendant minimum une semaine.

Des compensations dérisoires, une procédure lourde et inefficace ainsi que des conditions d’application trop strictes menant à l’insatisfaction générale. Le système actuel devait être adapté aux besoins réels des commerçants.

« Il fallait trouver une solution rapide, flexible et pragmatique, permettant, par ailleurs, de faciliter la mise en œuvre de projets urbains d’envergure et de faire mieux qu’avant », explique Didier Gosuin Ministre bruxellois de l’Économie.

2. Les commerçants au cœur du nouveau dispositif

Le nouveau système d’indemnisation des commerçants a, entre autres, pour objectif de replacer les entreprises et les commerces au cœur de la manière dont les chantiers sont gérés. L’économie bruxelloise ne peut plus être une simple variable d’ajustement lorsque des chantiers sont menés dans la Région.

« Il faut inverser la logique : mieux coordonner les chantiers pour éviter les interventions multiples au même endroit dans un intervalle de temps trop rapproché; améliorer significativement l’information aux commerçants, aux entreprises et à leurs clients; mieux préparer la gestion des chantiers dans les quartiers commerçants; et, enfin, créer les bases légales permettant de mettre en œuvre les indemnités et les aides à destination des commerçants », explique Didier Gosuin.

3. Qu’est-ce qui change ?

Le mécanisme d’indemnisation ne concerne ni tous les commerces, ni tous les chantiers. Des choix ont été posés en bonne intelligence avec les acteurs économiques et les partenaires sociaux.

Seuls les « petits » commerces seront visés, soit ceux de moins de 10 ETP afin de soutenir prioritairement ceux dont la taille du commerce permet de présumer qu’ils sont plus vulnérables et donc plus susceptibles de voir leur activité mise en difficulté par un chantier.

Seuls les commerces dont l’accessibilité est sérieusement affectée par l’exécution d’un chantier bénéficieront d’une indemnisation. Les chantiers seront classés par niveaux de nuisance afin de déterminer qui pourra bénéficier des indemnités.  

Les chantiers dont une phase au moins interrompt la circulation automobile ou des transports en commun dans au moins un sens de circulation pendant au moins quinze jours calendrier consécutifs sont des chantiers de niveau 1. Si la durée excède 29 jours calendrier consécutifs, on parlera alors de chantiers de niveaux 2.

Enfin, le système sera simple. Les indemnités seront forfaitaires et attribuées de manière quasi-automatique. Elles seront d’application sur l’ensemble du territoire de la Région, en ce compris sur les voiries communales, pour tous les chantiers impactant et ce, peu importe le maître d’ouvrage. 

« Cela veut dire que nous serons toujours aux côtés des commerçants, et ce, sans considération de qui est à l’origine de la nuisance : une Commune, Bruxelles Mobilité, BELIRIS, etc. Avec ce projet de législation, nous voulons incarner l’état de droit avec des critères clairs et précis ainsi qu’une prévisibilité pour les acteurs économiques leur permettant de passer ces caps plus difficiles, alors que des maîtres d’ouvrages investissent dans l’espace public », précise Didier Gosuin.

 

Bruxelles

Flandre

Wallonie

Montant de base

  • 2.000 euros < 2 ETP
  • 2.350 euros de 2 à 4
  • 2.700 euros de 5 à 9

 

2.000 euros < 10 ETP

0

Reconductibilité de l’aide

Tous les 6 mois

Tous les 12 mois

n/a

Commerces éligibles

 

  • Commerce de détail, HORECA + vente directe dans un local
  • PAS les professions libérales

idem

n/a

Chantiers concernés

  • 29 jours d’interruption de circulation en voiture ou transports en commun dans un sens de circulation

idem

n/a

4. D’autres dispositifs pour aider les commerçants

Les niveaux de nuisance serviront également à encadrer deux autres mécanismes d’aide qui sont en lien avec la réalisation de chantiers en voirie.

Il s’agit, d’une part, d’une offre spécifique de crédits de trésorerie, portée par finance.brussels et, d’autre part, de l’aide à l’embellissement et à la rénovation des devantures commerciales et des espaces ouverts aux clients visibles depuis la voirie. Cette aide spécifique est prévue dans l’ordonnance relative aux aides aux entreprises. 

Une planification quinquennale

L’ordonnance chantier prévoit, en effet, l’obligation pour les grands acteurs des travaux publics (région, communes, Vivaqua, Sibelga, Elia,…) de planifier leurs projets pour une période de 5 ans.
Cela permettra de mieux planifier les grands chantiers et de les coordonner en créant des synergies.

L’hyper-coordination

Après le test réalisé dans le cadre du chantier du Tunnel de la Porte de Hal, le principe de l’hyper-coordination est institutionnalisé.

Concrètement, en cas de chantier très impactant, une zone est dressée autour du lieu d’intervention. Plus aucun chantier ne peut y être autorisé sans une planification, une coordination avec le chantier pilote et une autorisation préalable. En plus, l’impact mobilité est abordé de manière globale dans la zone, y compris les déviations. Ainsi, lors de la rénovation du tunnel Porte de Hal, en fonction des phases et des itinéraires de déviation, des chantiers ont été synchronisés ou reportés à plus tard afin d’éviter de piéger les automobilistes. Il s’agit donc bien de s’attaquer à l’ensemble de la problématique, de manière inédite.

Les premiers résultats de cette méthode de travail sont impressionnants tant à Reyers qu’au tunnel Porte de Hal, le chaos annoncé ne s’est pas produit. 

Élargissement des horaires de chantiers

Jusqu’ici réglementés par le RRU (Règlement Régional d’Urbanisme), ils le seront désormais par le Gouvernement afin de limiter les perturbations pour la mobilité.

« J’ai proposé au Gouvernement de modifier les règles. Les chantiers très perturbants et impactant devront se dérouler de manière continue entre 6h et 22h afin d’augmenter le nombre d’équipes et de réduire le nombre de jours de travail effectifs. Pour les chantiers de moindre importance, une durée de 8h continue devra être observée entre 7h et 19h. Nous répondons ainsi aux multiples plaintes sur le nombre de travailleurs », explique Pascal Smet.

Conclusion

Avec cette nouvelle ordonnance, le Gouvernement bruxellois entend aller beaucoup plus loin que les deux autres Régions, en proposant une gamme complète de soutien aux commerces, proportionnée à la réalité vécue et à l’impact des chantiers. Cela permettra aux commerçants de bénéficier d’indemnités bien plus importantes que ce qui est en vigueur aujourd’hui. On entend surtout améliorer la gestion et la coordination des chantiers notamment dans nos quartiers commerçants. Notre intention est de pouvoir faire entrer ce dispositif en vigueur dès l’automne 2018.

Marc Debont Porte-parole, Cabinet du ministre Pascal Smet
Pauline Lorbat Attachée de presse Didier Gosuin, Cabinet Gosuin