Urbanisme
1er juin : Reprise des enquêtes publiques et commissions de concertation
Mardi 19 mai 2020 — Ce lundi 18 mai 2020, après concertation, le Secrétaire d’État en charge de l’Urbanisme Pascal Smet a adressé un courrier aux communes leur indiquant que, vu le déconfinement progressif, autorisé par le gouvernement fédéral depuis le 11 mai, la reprise des enquêtes publiques est désormais programmée à partir du 1er juin 2020 moyennant le respect des règles de distanciation.
Afin de respecter les règles de distanciation sociale, les procédures devront subir quelques aménagements :
- la consultation du dossier, dans les bureaux de l’administration communale, ne peut intervenir que sur rendez-vous et selon un horaire
- les explications techniques ne peuvent être fournies que sur rendez-vous
- une réclamation orale ne peut être introduite que sur rendez-vous.
Par ailleurs, les mesures d’hygiène suivantes devront être respectées pour l’accueil du public :
- veiller au respect de la distanciation sociale entre l’administré et l’agent ;
- dans le local prévu pour la consultation du dossier, un kit permettant la désinfection des mains doit être mis à disposition en permanence ;
- le mobilier présent dans le local doit être nettoyé après chaque passage ;
- le port du masque, tant dans le chef de l’administré que de l’agent communal, est également requis.
Pour rappel, les enquêtes publiques qui n’avaient pas commencé le 16 mars 2020 seront organisées pour l’intégralité du délai légal. Les enquêtes publiques qui étaient en cours à la date du 16 mars 2020 seront relancée pour la durée restante du délai suspendu à la date du 16 mars 2020. Les communes le souhaitant peuvent, si des raisons particulières l’imposent, réorganiser une enquête publique pour l’intégralité du délai légal.
Comme le prévoit le CoBAT, pour les enquêtes publiques à venir, au moins la moitié du délai devra se situer en dehors des vacances scolaires (du 1er juillet au 31 août).
Les commissions de concertation peuvent à nouveau être organisées à partir du 1er juin, là aussi en respectant la distanciation sociale. Ainsi, il est notamment demandé aux communes de :
- veiller au respect de la distanciation sociale dans le cadre de l’accès (entrée et sortie) au local occupé par la commission de concertation (file d’attente) ;
- veiller au respect de la distanciation sociale au sein du local occupé par la commission de concertation ;
- limiter le nombre de représentants du demandeur
Le gouvernement bruxellois a approuvé jeudi dernier la deuxième et dernière prolongation de la suspension des délais, jusqu’au 15 juin 2020 inclus. Les délais d’instruction pour les communes seront prolongés. Ces mesures nécessitent des adaptations des textes législatifs et règlementaires, lesquelles seront établies dans les semaines à venir